Devis-comptabilité.info propose la mise en relation d’entreprises avec des cabinets d’expertise comptable.
Devis-comptabilité permet de remplir gratuitement un formulaire de demande de devis. Devis-comptabilité.info transmet ses demandes à ses partenaires, cabinets d’expertise comptable. Nous demandons vos coordonnées téléphoniques ainsi que votre e-mail, pour permettre aux cabinets de vous contacter.
Les cabinets auxquels nous transmettons votre demande se mettent ensuite directement en contact avec vous pour établir le devis et réaliser la prestation souhaitée.
Responsabilité des cabinets d’expertise comptable:
Les cabinets utilisant nos services, s’engage à:
- réaliser des devis gratuitement en fonction des demandes transmises
- respecter les engagements et les délais indiqués sur les devis
- respecter la réglementation et les normes en vigueur
Nous accordons une importance toute particulière au sérieux et à la qualité des services de nos professionnels. Afin d’assurer un service de qualité, tout manquement grave à notre charte de qualité constaté directement par notre site ou signalé par un utilisateur, entraînera systématiquement l’exclusion du professionnel. Toutefois, la responsabilité de notre site ne pourra être engagée en cas de manquement à ses engagements de la part d’un prestataire trouvé par notre intermédiaire.
Chaque inscrit qui a rechargé son compte est considéré comme professionnel étant donné que l’achat de contacts des devis est exclusivement réservé aux professionnels. De ce fait, il s’agit d’un contrat entre deux professionnels et en aucun cas il peut y avoir remboursement du montant rechargé. De plus, il n’y a pas de durée du contrat et le solde reste à la disponibilité du professionnel à durée illimitée. Le site se réserve le droit de résilier, sans mise en demeure préalable, tout forfait conclu avec un professionnel en cas de non respect par ce dernier de l’une des obligations du contrat. Les sommes échues resteront dues et il ne sera procédé à aucun remboursement.
Engagements et responsabilité du site:
Le site s’engage à fournir aux internautes un service gratuit de mise en relation avec des professionnels. Nous nous engageons à ne prendre aucun pourcentage sur le montant des devis établis par les professionnels.
Le site s’engage à une totale indépendance vis-à-vis des professionnels et certifie ne privilégier aucun professionnel par rapport à un autre.
Le site s’engage à mettre en relation l’internaute avec plusieurs professionnels pour des devis comparatifs.
Le site s’engage à informer l’utilisateur par mail dès qu’un professionnel aura été trouvé et à lui communiquer toutes les coordonnées du prestataire en question. Le site mettra tout en oeuvre afin de communiquer des informations, mises à jour et vérifiées, à l’utilisateur mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’erreur, d’omission ou de diffusion de fausses informations par le prestataire.
Dans le cas où les informations fournies dans la demande de devis seraient considérées comme incomplètes, trop approximatives, fausses ou incohérentes, le site s’engage à contacter par mail ou téléphone l’internaute afin d’obtenir toutes les précisions nécessaires. Le site n’obtenant pas de réponse satisfaisante, la demande de devis sera supprimée sans que nos services ne puissent en être tenus pour responsables.
Toute utilisation abusive des services et du site fera l’objet de poursuites judiciaires.
Sont considérées comme abusives les demandes de devis comptable fantaisistes, contenant de fausses informations, contraires aux bonnes mœurs, portant sur des produits/services prohibés ou illégaux, portant atteinte à l’ordre public, ou usurpant l’identité d’une tierce personne.
Nos services se limitent à la mise en relation avec le prestataire. Nous n’intervenons jamais dans la relation commerciale (avant, pendant et après la réalisation des prestations demandées) qui unit l’utilisateur et le prestataire, trouvé par son intermédiaire mais choisi par l’utilisateur. Le site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par le prestataire choisi par l’utilisateur.
Le site décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation. Il est de la seule responsabilité des utilisateurs de vérifier les références, les assurances et les compétences des prestataires avec lesquels ils décident de travailler.
Droits d’accès aux informations personnelles:
Les informations personnelles fournies pour une demande de devis sont strictement confidentielles. Elles sont exclusivement destinées au traitement des demandes de devis et ne seront transmises qu’au nombre de prestataires souhaité.
Aucune donnée personnelle ne sera publiée sur internet. Aucune donnée personnelle ne sera communiquée à des tiers sans l’accord préalable de l’utilisateur.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 1179533. L’annonceur est informé que les données nominatives ou à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les fiches/formulaires et recueillies dans le cadre du service sont nécessaires à l’utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées principalement à notre site. Conformément à la loi de 1978 susvisée, l’annonceur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession de ces données, qu’il peut exercer en s’adressant à l’équipe du site.